Conditions d'utilisation des services
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services de CentraleWeb (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
CentraleWeb fournit des services d'hébergement web partagé, d'hébergement revendeur, d'enregistrement de noms de domaine, d'hébergement de courriel, de certificats SSL et de solutions de sécurité web. La gestion des comptes et la facturation sont effectuées via notre plateforme client WHMCS accessible à centraleweb.ca.
3. Politique d'usage acceptable (AUP)
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans remboursement.
3.1 Activités interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :
- Héberger du contenu illégal selon les lois canadiennes ou québécoises.
- Distribuer des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie ou tout code nuisible.
- Envoyer des courriels non sollicités (spam) ou pratiquer le hameçonnage (phishing).
- Héberger du contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle de tiers.
- Mener des attaques par déni de service (DoS/DDoS) ou toute tentative d'intrusion.
- Héberger des sites de torrents, de piratage ou de téléchargement illégal.
- Miner de la cryptomonnaie ou exécuter des processus consommant des ressources excessives.
- Stocker des contenus à caractère haineux, discriminatoire ou diffamatoire.
- Héberger des scripts ou bots automatisés envoyant un volume excessif de requêtes.
- Effectuer des activités de fraude, d'escroquerie ou de blanchiment d'argent.
3.2 Utilisation des ressources
Les comptes d'hébergement partagé partagent les ressources du serveur. Nous nous réservons le droit de limiter les comptes qui utilisent des ressources excessives affectant les autres utilisateurs, notamment :
- Utilisation excessive du CPU (processus prolongés).
- Nombre excessif de connexions simultanées à la base de données.
- Utilisation de l'espace disque pour du stockage de fichiers non lié au site web.
- Exécution de cron jobs à une fréquence déraisonnable.
4. Comptes et sécurité
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un accès non autorisé à votre compte.
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
5. Sauvegardes
Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de nos serveurs, il est de votre responsabilité de maintenir vos propres sauvegardes. CentraleWeb ne peut être tenu responsable de la perte de données. Nous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes régulières via cPanel.
6. Facturation et paiement
- Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables.
- Les paiements sont traités via notre plateforme client sécurisée.
- Les services sont prépayés selon le cycle de facturation choisi (annuel, bisannuel ou trisannuel).
- En cas de non-paiement, le compte sera suspendu après un avis. Les données seront conservées pendant 30 jours après la suspension, puis supprimées.
7. Remboursement
Les nouveaux comptes d'hébergement bénéficient d'une garantie de remboursement de 30 jours. Les demandes de remboursement doivent être soumises via un billet de support. Les domaines, certificats SSL et services déjà activés ne sont pas remboursables.
8. Disponibilité du service (SLA)
CentraleWeb s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,9 % sur ses serveurs d'hébergement. Cette garantie exclut :
- Les maintenances planifiées (annoncées à l'avance).
- Les événements de force majeure.
- Les pannes causées par des facteurs hors de notre contrôle (ex. : panne réseau du centre de données).
9. Résiliation
Vous pouvez résilier vos services à tout moment via votre espace client ou en soumettant un billet de support. Nous nous réservons le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de l'infraction.
10. Limitation de responsabilité
CentraleWeb fournit ses services « tels quels ». Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation de nos services, y compris la perte de données, la perte de revenus ou l'interruption d'activité. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.
11. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous hébergez sur nos serveurs. CentraleWeb conserve tous les droits sur sa marque, son logo, son site web et ses systèmes.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. L'utilisation continue de nos services après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
13. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
CentraleWeb
Courriel : support@centraleweb.ca
Support : centraleweb.ca/submitticket.php